Rémunération et droits d’auteur des artistes en situation de handicap

Votre musée travaille  avec des artistes ? Veillez à une rémunération juste et équitable tout en tenant compte des incidences que celle-ci peut parfois avoir sur les prestations liées au handicap. Comment rémunérer équitablement les artistes sans compromettre involontairement les prestations liées au handicap ou l’aide sociale dont ils dépendent ?

Types de allocations et leur impact

En Belgique, 264.250 personnes en situation de handicap perçoivent une Allocation de Remplacement de Revenu (ARR) et/ou une Allocation d’Intégration (AI). Ces allocations visent respectivement à compenser une perte de revenus du travail et/ou les coûts supplémentaires liés à un handicap. Lorsqu’un artiste perçoit un revenu dans le cadre d’une commande d’œuvre, par exemple, cela peut avoir une incidence sur le montant de ces allocations.

Cependant, l’impact varie considérablement selon le type de prestation. Avec une allocation d’insertion, les artistes peuvent percevoir jusqu’à 72 366,97 € de revenus personnels sans que celle-ci ne soit réduite. Par conséquent, une rémunération inférieure à ce montant ne posera pas de problème pour les artistes qui ne perçoivent qu’une allocation d’insertion.

La situation est différente pour l’allocation de remplacement de revenu. En effet, cette prestation est liée à la capacité de travail limitée du bénéficiaire. Les revenus professionnels peuvent affecter le montant final de l’ARR. Depuis la réforme du chômage de 2024, un régime plus favorable a été mis en place pour les personnes reprenant le travail après une longue période d’inactivité. Ceux qui reprennent une activité professionnelle après plus de 2 ans sans emploi peuvent bénéficier de cette mesure.

Dans le cadre de ce système, une part plus importante de leurs revenus professionnels est exonérée lors du calcul de l’allocation de remplacement du revenu. Il existe trois tranches indexées à compter de janvier 2024 :

1. Jusqu’à 25 499,82 € → exonération à 100 %
2. 25 499,83 € – 30 599,78 € → exonération à 50 %
3. 30 599,79 € – 35 699,75 € → exonération à 25 %

Droits d’auteur

Les droits d’auteur méritent également d’être pris en considération, car les revenus artistiques ne se limitent pas aux prestations, mais peuvent également provenir des droits d’auteur, par exemple pour des textes, du matériel visuel, des œuvres sonores ou des créations numériques. Selon la situation individuelle, ces revenus peuvent venir compléter la rémunération traditionnelle.

Conseils

Avant de convenir d’un cachet, il est conseillé de discuter ouvertement de la situation de l’artiste.

Quelles allocations l’artiste perçoit-il ? Dispose-t-il d’autres sources de revenus ? Quel impact une rémunération pourrait-elel avoir sur sa situation financière de l’artiste ? Les différentes prestations sont soumises à des règles différentes, et l’impact de la rémunération peut varier considérablement d’une personne à l’autre. Une approche individuelle est ici essentielle.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire L’Impact des revenus des artistes en situation de handicap sur leurs allocations et aides sociales fondées sur le handicap, une analyse juridique de la Compagnie Néanderthal. Une version FALC est également disponible, réalisée par Inclusion.

La Compagnie Néanderthal a également développé un outil de simulation qui aide les artistes à estimer les allocations de remplacement de revenu et d’intégration auxquelles ils pourraient avoir droit.

 

© Photo : Maxime Karassev